Le service de paiement électronique du permis d'exploitation d'usine de
transformation primaire du bois vous permet de payer en ligne, par carte de crédit
ou virement bancaire, la facture que le ministère vous a fait parvenir.
Pour ce faire, il vous suffit d'avoir en main la facture que le Ministère
vous a acheminée. Vous accéderez alors à des renseignements tels que la
période de validité du permis, le montant à payer, le nom de l'usine...
Pour faciliter votre navigation dans la section Aide,
deux rubriques ont été conçues.
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FAQ (Foire aux questions) - La page FAQ répond aux questions
les plus fréquemment posées.
Le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts assure la confidentialité
des renseignements personnels qui lui sont fournis.
Pour en savoir plus, consultez sa
politique de confidentialité.
Vous pouvez accéder en tout temps au site principal du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts en cliquant sur le logo situé dans le coin gauche
de chacune des pages ou bien ici.
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Facture
La facture est un document émis annuellement par le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Il avise le détenteur d'un permis d'exploitation,
du montant à payer et de la date d'échéance de ce paiement.
Pour effectuer le paiement électronique de votre permis, vous devez
avoir en main votre facture.
Consultation du dossier et paiement du permis
Pour effectuer le paiement du permis d'exploitation d'usine de
transformation primaire du bois, vous devez fournir, à partir de votre
facture, les renseignements suivants :
- votre numéro de la facture
- votre numéro de validation
Assurez-vous que les renseignements fournis soient exacts, car une seule
erreur peut vous empêcher d'accéder à votre dossier.
Lorsque vous aurez rempli les deux cases, vous devrez « Confirmer »
l'opération à l'aide du bouton au bas de la page.
Vous aurez alors accès aux principaux renseignements dans votre dossier.
Après avoir validé l'information fournie à l'aide du bouton « Confirmer »,
vous serez prêt à conclure la transaction.
Cliquez sur le bouton « Carte de crédit » et assurez-vous d'avoir en main
une carte de crédit valide.
Le service "Produits et services en ligne" vous présente la transaction en cours et vous devez cliquer sur "étape suivante". Vous devez ensuite remplir le
formulaire d'identification et passer à l'étape suivante, ou vous choisirez "Paiement en ligne" qui vous enverra au formulaire de paiement dans lequel vous devez inscrire votre
nom, numéro de carte de crédit ainsi que l'année et le mois de son expiration.
Ou
Cliquez sur le bouton « Virement bancaire » et assurez-vous
d'avoir en main votre identifiant et votre mot de passe.
Si vous souhaitez vous prévaloir du service électronique de virement bancaire,
le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts doit faire connaître
à l'institution financière mandatée par le Ministère des Finances :
- le nom et l'adresse de votre institution financière
- le numéro de la succursale bancaire ou de la caisse populaire
- le numéro de votre compte bancaire.
Pour ce faire, vous devez poster un spécimen de chèque portant
la mention "Spécimen" à l'adresse suivante :
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Direction du développement de l'industrie des produits du bois
Division des statistiques et des permis d'usine
5700, 4e Avenue Ouest, Atrium, local A-202
Québec (Québec) G1H 6R1
Pour demander un identifiant, cliquez ici.
à quoi sert un identifiant?
- L'identifiant est un code qui permet de vous identifier rapidement
lorsque vous effectuez des transactions avec le Ministère.
Il vous évite de devoir nous indiquer vos coordonnées de livraison
à chacune de vos transactions.
- L'identifiant est obligatoire pour obtenir un compte client et
avoir accès au mode de paiement « Porter à mon compte ».
Pour les paiements par carte de crédit, l'identifiant est optionnel.
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