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Si vous avez d'autres questions, communiquez avec la
Division des statistiques et des permis d'usine.
Est-ce que je peux payer le permis d'exploitation pour mon usine en plusieurs
versements ?
Non, le permis d'exploitation d'usine de transformation primaire du bois est
payable uniquement en totalité.
Est-ce que les renseignements transmis lors du paiement de mon permis
par Internet sont traités de façon sécuritaire et confidentielle ?
Oui, toutes les transactions sont confidentielles et sécuritaires.
Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter les
conditions commerciales et les
mesures de sécurité
du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Quelle est l'échéance de paiement de mon permis ?
Le permis d'exploitation d'usine de transformation primaire du bois est
payable une fois par année, généralement à l'échéance de la période de
validité du permis, soit du 1er avril au 31 mars.
Je possède plusieurs permis, puis-je les payer tous en une seule transaction ?
Non, chaque renouvellement de permis doit être payé séparément.
Au moment de payer par carte de crédit, je suis dirigé vers un formulaire d'identification (cliquez ici pour un aperçu). Quoi faire?
Pour solutionner ce problème, vous devez vider l'historique de navigation du navigateur et relancer le processus.
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